CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
La prestation « Location de matériel » est fournie par ALPES’IN BIKE, ci-après le loueur. Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le cocontractant, dit le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.
1. Prise en charge du matériel
Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Pour l'utilisation de vélos à assistance électrique, le loueur s'engage à expliquer le fonctionnement des dits vélos pour que le preneur puisse l'utiliser en bonne et due forme. Le preneur est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel. Le loueur ne peut être tenu responsable d'une défaillance ultérieure qu'elle soit matérielle ou physique.
2. Restitution du matériel
Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et ce, à l'heure et sur le lieu défini sur le contrat de location en accord avec le loueur. Si le preneur préviens le loueur par téléphone de son retard avant la fin de la location le loueur pourra compenser 15 min de retards gratuitement, tout quart d'heure de retards supplémentaire ou non prévenu par téléphone sera facturé 20 € TTC par vélo par quart d'heure commencé. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état identique à celui qui lui a été confié. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, il est tenu d'en avertir le loueur, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés en annexe. en cas de changement d'adresse de restitution des vélos, le loueur sera dans la capacité a facturé un supplement en fonction de la contrainte apporté.
3. Prolongation de la durée de location
Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation, en cas d'accord une nouvelle date et heure de restitution sera mis en place entre le loueur et le preneur, le preneur devra pouvoir régler le reliquat de la location à la nouvelle date de restitution du matériel.
4. Droit de rétractation & d'annulations
Toutes les réservations effectuées via la plate-forme Ouibike, hors prestations spécifiques peuvent être annulées sans frais par l'utilisateur jusqu’à 24 heures avant la date de la prestation. Passé ce délai, aucun remboursement n’est possible.
Par exemple, pour une location le mercredi, l'annulation doit intervenir avant le lundi 23h59 pour faire l'objet d'un remboursement.
Conformément à l’article L.121-19 du code de la consommation, ces prestations, fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, ne sont pas soumises aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
Toute réservation se verra annulée 15 minutes après l'heure prévue de location si le preneur ne prévient pas de son retard.
Le loueur s'engage aussi tout faire pour anticiper tout retard lors d'une livraison ou restitution, mais si le loueur devait arriver en retard il s'engage à tenir informé le client le plus tôt possible.
5. Âge minimal du preneur
Le preneur doit être majeur le jour de la prise de possession du matériel.
6. Prestations, prix et règlement
Le prix des prestations est fixé par le loueur. Il est mentionné en euros TTC sur la page descriptive, sur sa plateforme de réservation et dans ses prospectus de l'année en cours, toutes les prestations devront être réglés avant la livraison du matériel pour les reservation en ligne ou à la livraison pour les autres.
Le règlement des locations réalisées par l’intermédiaire du module de reservation Ouibike s’effectue par carte bancaire auprès de LemonWay qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du loueur (pour les paiements par virement et espèces merci de nous contacter).
Le loueur se garde le droit de demander un acompte afin de bloquer la réservation.
7. Assurance
L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel loué. Le matériel n’est pas assuré par le loueur contre le vol et la casse dans le cadre du présent contrat. Il appartient donc au preneur de se prémunir des risques en cas de dommage causé au matériel.
8. Casques
Un casque homologué est mis à disposition gratuitement à partir du 1er jour de location. En cas de chute, il est impératif au preneur de le signaler au loueur, sans informations le loueur pourra facturer le montant de la valeur d'un nouveau casque.
9. Responsabilité du preneur
Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément au code de la route, de la loi et aux règles de sécurité routières. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (article 1242 du code civil). ALPES’IN BIKE ne peut être tenu responsable en cas de dommages causés ou subis par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation si son assurance ne peut en assumer la charge. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel, celle-ci facturée conformément aux tarifs en vigueur et affichés en annexe.
10. Caution
Le loueur demande une caution sous différentes formes en fonction de la ou les prestations réservées, ce pourra être un chèque et/ou le dépôt d’une pièce d’identité ainsi qu’une empreinte de carte bancaire comme caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.
En cas de vol ou de dégâts sur le matériel, le loueur pourra prendre sur l'empreinte de carte bancaire la montant des réparations ou d'achat du matériel perdu et/ou endommagé.
11. Droit applicable, litiges et contestations
Le contrat et les conditions générales de location sont exclusivement régis par le droit français. Préalablement à toute action en justice, auprès du tribunal territorialement compétent, le loueur et le vendeur s'engagent à régler le différend qui les opposerait à l'amiable, par le biais, notamment, d'une procédure de conciliation.
12. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Annexe 1 : Tarifs des réparations
Perte ou vol : de 3119,00 € à 5500, 00 € selon modèle
Roue Avant : 200, 00 €
Selle : 60,00 €
Cable : 20,00 €
Roue Arrière :180, 00 €
Pneus : 60,00 €
Carter chaine : 40,00 €
Voile de roue : 40, 00 €
Crevaison/Chambre à air : 20,00 €
Console YAMAHA : 165,00 €
Éclairage Avant / Arrière (pièce) : 35, 00 €
Pédales : 50,00 €
Batterie Energypak : 750,00 €
Patte éclairage : 15, 00 €
Manivelles : 45,00 €
Chargeur Giant : 165,00 €
Levier frein : 85, 00 €
Poignées : 30,00 €
Connectiques YAMAHA : 110,00 €
Purge hydraulique (unitaire) : 40, 00 €
Cintre : 35,00 €
Moteur YAMAHA : 850,00 €
Béquille : 25, 00 €
Plateau Giant : 120,00 €
Aimant : 15,00 €
Fourche Avant : 250, 00 €
Manette dérailleur : 65,00 €
Cadre : 2500,00 €
Porte-bagage : 80,00 €
Dérailleur Ar : 100,00 €
Garde-boue (unitaire) : 45,00 €
Sonnette : 5, 00 €
Chaine : 55,00 €
Accessoires divers : Selon PVP TTC de l’année en cours
SAS MTA Performances
Pour Alpes in Bike
470 Faubourg Montmélian
73 000 Chambéry
Tél. : 0626187938
S.A.S au capital de 1000 euros
SIRET : 95091524900011
RCS : Chambery B 950 915 249
No de TVA intracommunautaire : FR09950915249